Reportages

LA PRESSE EN PARLE…

Définition de la propriété intellectuelle

Le droit français a défini des règles pour la protection intellectuelle :

Ainsi l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle détermine que l’auteur bénéficie de la protection, au titre du droit des artistes-interprètes, toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre de l’esprit, à la seule condition que son interprétation présente un caractère personnel. (1ère Chambre civile 24 avril 2013, pourvoi n°11-20900, BICC n°789 du 15 octobre 2010 et Legifrance).

Par extension des termes : « joue ou exécute de toute autre manière une œuvre de l’esprit » peut-être assimilé la réalisation d’images peintes, dessinées ou photographiées, fixes ou mobiles de même que l’écriture d’un texte – prose, parole, écrit, lettre quelconque, chanson, poème – ou la rédaction d’un livre imprimé ou numérisé.

Article L111-1 

Modifié par Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’œuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L.131-3-1 à L.131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.

Article L112-2 

Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 – art. JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

Article L112-3 

Modifié par Loi n° 98-536 du 1 juillet 1998 – art. 1 JORF 2 juillet 1998

Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. 

Article L112-4 

Créé par Loi 92597 1990-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.
Nul ne peut, même si l’œuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à  L. 123-3 utiliser ce titre pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

Les images libres de droits 

Les images libres de droits correspondent à des œuvres de l’esprit pour lesquelles la diffusion, la reproduction, et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion.
Des images dites « libres de droits » n’autorisent pas leur utilisation simple, ou totalement « libre », il faut bien s’enquérir  de cette caractérisation de «  l’image » – photographie, dessin, peinture, tableau etc… – car une certaine réglementation peut exister au travers d’une licence d’utilisation. L’auteur reste propriétaire, et l’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir d’un titre ou droit. Il faut également porter une forte attention et surveiller la méthode d’utilisation. La présence d’une personne sur l’image peut entraîner de celle-ci  une révocation de l’emploi si cette exploitation pouvait lui  causer préjudice.
Le 29 octobre 1993, une directive européenne fut introduite pour l’ensemble des pays membres de l’Union instituant que : « Les œuvres entrent dans le  œuvre soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s’il s’agit d’une œuvre de collaboration, 70 ans à compter du décès du dernier auteur survivant. »
Cette période de protection échue et sauf prorogation, il n’est plus obligatoire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces œuvres.
Cependant, le droit moral est perpétuel, et impose notamment de respecter la paternité de l’auteur sur sa création par une citation de son nom et de sa qualité. – éventuellement il sera bon de située la source : nom de livre, lieu, ou nom du musée.
Pour la musique comme pour l’image, la règle des 70 ans s’applique aux compositeurs aussi bien qu’aux interprètes. De très nombreux enregistrements de musique classique entrent chaque année dans le domaine public et deviennent entièrement libres de droits d’auteurs (décédés depuis plus de 70 ans) et droits voisins (enregistrés et publiés il y a plus de 70 ans), et peuvent donc être librement copiés et distribués, ou téléchargés. – Source Wikipédia –

En conclusion :

Des actions en concurrence déloyale peuvent être actionnées par le titulaire d’un droit privatif. « La faute constitutive de concurrence déloyale peut être constituée par le seul fait que des objets contrefaits ou copiés ont été commandés en vue de leur revente » (chambre commerciale, 10 février 2009, N° de pourvoi : 07-21912, BICC n°704 du 15 juin 2009 et Legifrance). 

« En l’absence de revendication de la ou des personnes les ayant réalisées, l’exploitation de façon paisible et non équivoque de photographies sous le nom de l’exploitant, fait présumer à l’égard des tiers qu’il est le titulaire des droits patrimoniaux. » (1ère Chambre civile 10 avril 2013, pourvoi n°12-12886, BICC n°887 du 1er octobre 2013 et Legifrance).

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d’une part, et la propriété industrielle, d’autre part.
La propriété littéraire et artistique comporte 3 classes :
Droit d’auteur,
Droits voisins,
et droits sui generis « de son propre genre » – particuliers ou singuliers – sur les bases de données.

CONSEILS AUX DIFFUSEURS « D’IMAGES »

– SIGNER les images  avec un pictogramme et ©XXXXXX
– LIMITER la taille pixel de 300 à 900 Ko et la qualité de diffusion.
– MENTIONNER que les images et textes ne sont pas libres de droit.
– PORTER RÉCLAMATION contre un copiage.
– DEMANDER UNE RÉPARATION notamment la mise en évidence du nom de l’auteur et un lien vers le site originel.
– ENREGISTRER VOTRE PUBLICATION A LA BNF – Bibliothèque Nationale de France – lors de la publication d’un livre imprimé ou numérique dépôt légal cerfa n° 14836*01

 


Le site officiel de la Commission des Cadrans Solaires de la S.A.F. évoque la sortie de mon prochain ouvrage « Cadrans solaires, sur les chemins du Saint-Suaire »https://www.commission-cadrans-solaires.fr


 

REVUE CADRAN INFO – n°39 –
Mai 2019

Société
Astronomique
de
France

 

La cathédrale Notre-Dame de Paris a pris feu…

Une pensée pour Notre-Dame de Paris avec une photo de sa méridienne intérieure. Elle est située dans les tribunes au-dessus du chœur, sur un pilier de la galerie. L’œilleton est absent, le vitrail ayant été changé durant les travaux de restauration en 1761.

Photo et commentaires issus du livre numérique de François Bocqueraz : Cadrans solaires et méridiennes disparus de Paris, « Un parcours alchimique » https://cadranssolaires.com/cadrans-solaires-a-propos/

MAGAZINE L’ASTRONOMIE – n°114 – Février 2018


COMMISSION DES CADRANS SOLAIRES DE LA S.A.F. :
3 & 4 octobre 2015 (cliquer pour lire les documents)

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EDITORIAL DE LA S.A.F. :

Le livre de Mme A.Gotteland et M. G.Camus les « Cadrans de Paris » (CNRS édition 1993-1997), a incité François Bocqueraz à les visiter. Il a complété cette recherche en suivant la méridienne Arago, puis en visitant les musées pour terminer chez les antiquaires exposant des cadrans.   C’est avec sa passion de photographe et son esprit artistique qu’il a réalisé plus de mille photos de cadrans et de détails environnants.
De cette moisson, il en a fait un livre numérique de 305 pages au format PDF  « Cadrans solaires de Paris, itinéraire d’un curieux« .
A noter : Denis Savoie a écrit la préface.
Un tableau récapitulatif en fin de volume donne un repère de plus (type de cadran, lieu, accès…).livre_saf
Un exemplaire du « livre » a été offert par l’auteur à notre commission.

Le mot de l’auteur : « J’ai essayé avec des photos et des mots de montrer les choses telles qu’elles sont : l’obscurité ou la lumière. Ce que j’ai photographié présente ce que j’ai trouvé beau et que je veux faire partager. Ce que je n’ai pas encore rencontré et encore photographié est : ce qu’il me reste à apprendre. Ce livre pourra servir de guide au promeneur, avec un circuit ludique autour des cadrans solaires et de curiosités d’un Paris confidentiel et insolite.  Portes après portes, jardins après cours, églises après hôpitaux, pour terminer par les musées et chez les antiquaires, j’ai parcouru Paris à pied et en métro pour rassembler tous les cadrans solaires parisiens dans ce livre. Il a fallu souvent plusieurs visites pour obtenir une autorisation et photographier à plusieurs reprises à des heures et des saisons différentes les divers cadrans de Paris.  Je vous présente cette recherche, et essaye de donner autant d’enthousiasme et de joie au lecteur que j’en ai éprouvé tout au long de mon périple. » – Cadrans de Paris…
Il est remarquable que l’ouvrage éponyme de  A. Gotteland et G. Camus paru il y a 20 ans fasse encore des émules : les cadrans solaires de la capitale ne cessent de fasciner par leur beauté et leur diversité. Ils sont pour beaucoup attachés à des monuments historiques et les découvrir, c’est en même temps faire une promenade au fil des siècles dans une ville qui peut s’enorgueillir de posséder un patrimoine gnomonique unique en Europe.

C’est à ce voyage que François Bocqueraz consacre son très bel ouvrage, où ses talents de photographe permettent de faire ressortir des aspects difficilement visibles et accessibles, mais également de découvrir des cadrans inconnus puisque l’ouvrage en recense près de 130. La minutie des prises de vue, alliée à des textes courts et clairs, rend l’ouvrage très attrayant et l’on est immédiatement plongé dans un univers qui donne envie d’aller sur le terrain voir de quoi il retourne. L’ouvrage n’est pas seulement un recueil de photographies superbes : il y a une volonté de pédagogie chez l’auteur, qui ne s’est d’ailleurs pas limité aux cadrans solaires extérieurs – sous-entendu ceux que l’on peut voir de la rue ou depuis des cours intérieures – mais aussi aux cadrans exposés dans les musées parisiens, y compris ceux qui ornent des peintures.
La mise en perspective des cadrans dans leur décor architectural, arrondissement par arrondissement, est une excellente reprise, tout comme celle d’un tableau récapitulatif placé à la fin de l’ouvrage où d’un simple coup d’œil on a une idée sur le type de cadran et si son accès est possible. En d’autres termes, le côté pratique domine largement, sans pour autant sacrifier à la rigueur.
François Bocqueraz a ici réussi un beau tour de force, résultant d’un travail de longue haleine et qui comble un vide sur les cadrans solaires de Paris. Je suis convaincu qu’il remportera un vif succès auprès des amateurs de gnomonique et de tous ceux qui souhaitent découvrir Paris en alliant art et science.

Denis Savoie
Directeur de la Médiation Scientifique et de l’Education
Palais de la découverte et Cité des Sciences et de l’Industrie

Pour se procurer l’ouvrage : Prix 25 € (envoi postal offert).

   – Contacter directement l’auteur : François Bocqueraz  Tél 06 63 93 75 32, courriel : firstsavoie@gmail.com – Préciser la présentation : boîtier type DVD ou coffret-livre (voir photo présentation).

    – A la SAF, 3 rue Beethoven 75016 : A acheter sur place (pas d’envoi) présentation « coffret-livre ».

Un autre ouvrage présente les cadrans solaires disparus de Paris dans leurs cadres historique et géographique, avec un parcours ludique dévoilant les codes mystérieux que nous ont légués les alchimistes sur certains monuments parisiens.

 

LE DAUPHINE LIBÉRÉ – RHÔNE-ALPES – FRANCE

D.L.2

 

MAGAZINE « LE GNOMONISTE » – CANADA

GnomonisteGnomoniste Canada

MAGAZINE « L’ASTRONOMIE » – FRANCE

astro3

 

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